Coopérative citoyenne de production d'énergie renouvelable en Hesbaye

Les énergies renouvelables :
depuis le temps qu'on y pense, il est temps qu'on y passe ...


HesbEnergie est une coopérative citoyenne 

Une société coopérative est une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement par un groupe de personnes associées volontairement pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels.
Les membres (toute personne physique ou morale qui détient au moins une part) réunis au sein de l’assemblée générale élisent le Conseil d’Administration de la coopérative, approuvent les comptes et votent les décisions importantes.

Les bénéfices servent à une rémunération modérée du capital et sont principalement réinvestis dans le développement de projets servant la réalisation de l’objet social de la coopérative. Les membres bénéficient également de ristournes et services, en général au prorata de leurs transactions avec la coopérative (p.ex. achat d’électricité verte, audits énergétiques, mise à disposition de voitures partagées, …).

Les principes des coopératives


Nos objectifs 

  1. Impliquer les citoyens dans le développement local des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, hydroélectricité), de manière à assurer une gestion, une exploitation et un contrôle citoyens sur la production et la fourniture d’énergie. HesbEnergie désire participer à l’émergence en Wallonie d’une offre d’électricité 100% renouvelable, en partenariat avec d’autres coopératives agréées et acteurs privés ou publics..
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  2. Promouvoir auprès de ses associés et du grand public une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie et une orientation vers l’utilisation d’énergies d’origine renouvelable. Nous pouvons tous, particuliers, entreprises, pouvoirs publics, encore réaliser d’énormes progrès en matière d’isolation des immeubles par exemple mais aussi plus généralement  adapter nos comportements pour diminuer notre empreinte énergétique, notamment en adaptant nos modes de déplacement. HesbEnergie développera des aides, services et conseils pour faciliter le switch énergétique de ses coopérateurs (consommer moins de KW mais sous forme renouvelable).
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  3. Générer de manière équilibrée des profits économiques pour ses membres et des bénéfices environnementaux et sociaux : les dividendes distribués seront plafonnés à 6% de la valeur des parts (par la législation belge sur les coopératives agréées). « Le rendement financier devrait être plus important que le taux d'intérêt offert par la plupart des banques sur un carnet d'épargne : on vise de 2 à 6 % à partir de 2019 (projet Boneffe, mise en service prévue début 2018). Mais le montant des dividendes annuels n'est pas garanti : il dépendra de la rentabilité des projets et des décisions prises en AG. »

HesbEnergie vise à permettre à ses coopérateurs de consommer l’énergie renouvelable produite et bénéficier d’une ristourne sur le prix de l’énergie fournie.

Nos membres bénéficient d’aides et services pour faciliter la réduction de la consommation d’énergie et le passage à des comportements éco-responsables.

En dehors des dividendes, ristournes et services à ses membres, notre coopérative développe des activités de sensibilisation et d’éducation à destination du grand public et investit dans des projets dont la rentabilité doit être vue en terme de retombées environnementales et sociales pour l’ensemble de la société.

Notre entreprise n’est pas vouée principalement à l’enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent qu’un bénéfice patrimonial limité : les dividendes annuels sont limités par les statuts à 6 % (de la valeur des parts). En cas d'ecxédent éventuel, les bénéfices seront réinvestis dans de nouveaux projets.  HesbEnergie est une coopérative à finalité sociale. Ceci implique notamment que les personnes employées par la société auront le droit de souscrire des parts et de participer aux assemblées générales.
Nous accordons une attention particulière à la possibilité de permettre à toute personne de devenir coopérateur quels que soient ses revenus

GOUVERNANCE

Le pouvoir de décision démocratique des coopératives, comme HesbEnergie scrl.fs est exercé à travers ses deux organes de décision, l’Assemblée générale et son Conseil d’administration en vue de la réalisation de son objet social. L’article 3 des statuts définit l’objet social de la coopérative c’est-à-dire sa mission, ses ambitions et ses valeurs.

Les modalités d’exercice du pouvoir de décision au sein de la coopérative sont régies par le cadre juridique des sociétés coopératives à responsabilité limitée.

Assemblée générale et parts sociales

HesbEnergie, est régie par une assemblée générale et un conseil d’administration. L’assemblée générale est composée des membres de la coopérative. Sont membres et coopérateurs les personnes physiques ou morales qui détiennent au moins une part dans la coopérative. Toute demande d'admission implique l'adhésion aux statuts, au ROI et à notre charte.

Les parts sociales constituent le capital de la coopérative. Leur valeur est fixée à 125 €, ce qui permet aux personnes qui ne disposent pas de ressources financières importantes de participer également. Un même coopérateur ne peut pas détenir plus de 40 parts, ce qui correspond à 5000 €.

Tous les membres coopérateurs font partie de droit de l’Assemblée générale et y disposent d'une voix, quel que soit le nombre de parts détenues. . Celle-ci possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi : elle se réunit au moins une fois par an, elle élit le Conseil d’administration de la coopérative, approuve les comptes et vote les décisions importantes. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées, sauf la modification des statuts et  de l’objet social qui nécessitent des majorités spéciales.

La part fixe du capital social de la coopérative est de 18.750 € (soit 150 parts). La part variable du capital dépend du nombre de coopérateurs et du nombre de parts détenues par chacun d’eux. Les parts des coopérateurs sont nominatives.

Les conditions statutaires imposées pour satisfaire à l’agrément permettent d’éviter toute tentative de transformer la coopérative en un outil spéculatif et garantissent son autonomie. Ces conditions sont les suivantes :

La coopérative agréée doit satisfaire à certaines conditions statutaires :

  • chaque coopérateur a droit à une voix lors de l’assemblée générale quel que soit le nombre de parts du capital qu’il détient ;
  • l’adhésion se fait sur base volontaire et est ouverte sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion ;
  • le dividende est limité à 6% de la valeur des parts ;
  • la coopérative doit proposer des services ou ristournes au bénéfice de ses membres.
 
En outre, afin de respecter certaines impositions de la FSMA, le nombre de parts que chaque coopérateur peut détenir est limité à 40.
Actuellement, le montant annuel maximum de nos augmentations de capital par souscription de nouvelles parts est limité à 1.000.000 €. Ce montant pourra être adapté par le CA si le financement de nouveaux projets le requiert, mais il ne pourra en aucun cas être supérieur à 5.000.000 €
 

Le Conseil d’Administration

La coopérative est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres nommés par l’assemblée générale pour un mandat de 4 ans.

Composition actuelle du Conseil d'Administration

Participation des membres

Le Conseil d’Administration est mandaté par l’Assemblée générale pour gérer la coopérative et ses projets. Ce mandat est complété par une citoyenneté participative en vue de valoriser les compétences, l'expérience et l'implication de tous les membres de la coopérative. Il y a donc une place importante à occuper pour les "membres ordinaires" dans HesbEnergie.  Le CA souhaite susciter la participation des coopérateurs non-administrateurs dans le travail de réflexion de la coopérative. A ce titre il est prévu de créer différents groupes de travail thématiques.



Première assemblée générale d'Hesbenergie (janvier 2014)

 

Des questions, des interrogations ?
Consultez notre FAQ (Foire Aux Questions ) !

HesbEnergie est une coopérative agréée
Agrément N°5267 par A.M. du 07.10.2014, publié au Moniteur du 16.10.2014

HesbEnergie est membre de

REScoop Wallonie 

la fédération wallonne des coopératives d'énergie renouvelable

Le circuit court de l'énergie :
du producteur au consommateur 

Plus de 90 % de l'énergie primaire consommée en Wallonie est importée de l'étranger et la majorité des installations de production sont détenues par des sociétés étrangères. Suite à ce constat, des coopératives citoyennes de production d'énergie se sont créées un peu partout en Belgique. Elles proposent un modèle de développement local assuré par un tissu d'actionnaires locaux.

En devenant fournisseur d'électricité, ces coopératives utilisent l'idée des circuits courts : l'énergie va du producteur au consommateur, sans passer par un intermédiaire. On observe que ce modèle donne au coopérateur l'accès à une électricité propre, locale et moins chère : la coopérative Ecopower qui compte 50.000 coopérateurs en Flandres fournit une électricité verte de 5 à 20% moins chère que ses concurrents.

Notre charte

Pour une énergie durable et citoyenne en Hesbaye

Les questions énergétiques représentent un défi majeur pour les générations présentes et futures, à l'échelle globale et locale. Les énergies renouvelables sont par nature locales et accessibles à tous ; elles doivent donc faire l'objet de projets portés par les acteurs locaux. Les citoyens doivent pouvoir se réapproprier les questions relatives aux modes de production et de consommation de leur énergie, dans une logique de développement durable.

Nous estimons que notre région, la Hesbaye, doit être une région exemplaire en matière de sobriété et d'efficacité énergétiques et de développement des énergies durables sur son territoire. 

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Label Financité

HesbEnergie a obtenu le label Financité & Fairfin. Ce label attribué à un produit financier (les parts de coopérateurs dans notre cas) certifie qu'il finance des activités d'utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux. 

Plus d'infos ...



 

Après la COP21 de Paris :
prenons notre avenir en mains

Vous êtes d'accord avec notre vision, notre charte et nos principes ?

Soyez, vous-aussi, acteur de la transition énergétique en participant au développement de notre coopérative : investissez votre épargne dans des projets de production d'énergie durable.

Devenir coopérateur d'HesbEnergie


  Investissez dans l'avenir de vos enfants 

En offrant des parts d'HesbEnergie à vos enfants, vous contribuez à la préservation d'une planète où ils pourront vivre durablement et vous investissez votre épargne dans des projets énergétiques dont ils récolteront les fruits plus tard. Un beau coup double!

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