Partie 1 : Pourquoi cette déclaration de confidentialité est-elle importante pour vous ?
L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer à propos des données à caractère personnel que nous, le(s) responsable(s) du traitement des données (dénommé(s) « nous », « notre » ou « nos »), traitons à propos de votre sujet.
Responsable du traitement des données: HesbEnergie
Rue du Chemin de fer, 4
1350 Orp-Jauche
N° d’entreprise : 0542.748.157
Agrément CNC : n° 5267 (07/10/2014)
La protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous, la/les personne(s) concernée(s) nous avez confiées est très importante pour nous. Dans cette déclaration de confidentialité « vous » réfère aux Candidats, Contacts de fournisseurs professionnels et indépendants, Personnes inscrites aux événements et aux Visiteurs du site web. Par conséquent, nous respectons les règles énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En outre, la loi sur la protection des données du pays du/des responsable(s) du traitement est d’application.
Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur :
Les données à caractère personnel que nous utilisons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons.
Le(s) destinataire(s) de vos données.
Pourquoi nous sommes autorisés à utiliser vos données.
Vos droits et vos choix relatifs à vos données.
Partie 2 : Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet et comment les utilisons-nous ?
2.1 Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information sur vous, la « personne concernée », qui peut être identifiée à l’aide d’identifiants. Ceux-ci peuvent comprendre votre nom, vos données de géolocalisation, votre adresse IP, ou toute autre information spécifique à votre identité. Vous trouverez ci-dessous une liste des types de données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet ainsi que l’origine de ces données :
| Catégorie de données | Données à caractère personnel | Origine des données | Personne(s) concernée(s) |
|---|---|---|---|
| Caractéristiques personnelles | Âge ; État civil ; Sexe | Personne concernée | Candidats |
| Données d’identification | Adresse e-mail ; Nom ; Numéro de membre ; Numéro de téléphone/GSM ; Prénom | Personne concernée | Personnes inscrites |
| Données d’identification | Adresse e-mail ; Nom ; Numéro de téléphone/GSM ; Prénom | Personne concernée | Candidats |
| Données d’identification | Adresse ; Adresse e-mail ; Nom ; Prénom | Personne concernée | Contacts de fournisseurs professionnels |
| Données d’identification | Adresse ; Nom ; Prénom | Personne concernée | Contacts de fournisseurs indépendants |
| Données d’inscription | Inscription à un évènement | Personne concernée | Personnes inscrites |
| Données financières | Montant dû ; Numéro de compte bancaire | Personne concernée | Contacts de fournisseur indépendant |
| Enregistrement d’images | Photos | Autres | Personnes inscrites |
| Enregistrement d’images | Photos ; Vidéos | Autres | Contacts de fournisseurs professionnels |
| Études et formations | Curriculum académique | Personne concernée | Candidats |
| Profession et emploi | Informations reprises dans le CV | Personne concernée | Candidats |
2.2 À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur base de quelles bases légales ?
Nous avons décrit les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel, les justifications juridiques et les catégories de données (telles que décrites dans le Tableau 1) utilisées pour chaque objectif. Veuillez noter que toutes ces finalités peuvent ne pas s’appliquer à vous. Par ailleurs, dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel est exigée par la loi ou en vertu d’un contrat. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel dans tel cas, il se peut que nous ne puissions pas remplir nos obligations ou prester nos services.
| Numéro de référence | Finalité | Base légale | Catégorie de données | Personne(s) concernée(s) |
|---|---|---|---|---|
| C0001 | Recrutement | Contrat | Caractéristiques personnelles ; Données d’identification ; Études et formations ; Profession et emploi | Candidats |
| C0022 | Gestion des évènements | Consentement | Données d’identification ; Données d’inscription | Personnes inscrites |
| C0026 | Marketing direct (base papier) | Consentement | Enregistrement d’images | Contacts de fournisseurs professionnels |
| C0026 | Marketing direct (base papier) | Intérêts légitimes | Données d’identification | Contacts de fournisseurs professionnels |
| C0032 | Comptabilité | Obligation légale | Données d’identification ; Données financières | Contacts de fournisseurs professionnels ; Contacts de fournisseurs indépendants |
| C0036 | Rédaction rapport annuel | Consentement | Enregistrement d’images | Personnes inscrites |
2.3 Qui a accès à vos données ?
Afin d’atteindre les finalités mentionnées ci-dessus (voir tableau 2), nous partageons vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :
Afin d’atteindre les finalités mentionnées ci-dessus (voir tableau 2), certaines données à caractère personnel peuvent être traitées par des tiers, dans le strict cadre de leurs missions.
Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, qui traitent des données personnelles uniquement pour notre compte et exclusivement dans le cadre de leurs fonctionnalités.
Il s’agit notamment des outils suivants : Microsoft (outils bureautiques et messagerie), Mailchimp (envoi de newsletters), Google Drive (stockage de documents), ainsi que WordPress et Elementor (gestion et fonctionnement du site internet et des formulaires).
Ces prestataires sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux clauses contractuelles en vigueur. Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales par ces tiers.
Lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de notre organisation, l’accès aux données est également limité aux personnes habilitées au sein de HesbEnergie, et ce dans le respect de la confidentialité. Cela inclut notamment les membres de l’organisation, les membres du conseil d’administration ainsi que les observateurs du conseil d’administration.
2.4 Fonctionnalités de prise de décision automatisée et de profilage
L’objectif du profilage est d’évaluer une personne et de prévoir ses réactions ou ses préférences. Une décision entièrement automatisée est une décision prise par un système en utilisant uniquement des algorithmes pour traiter des données à caractère personnel. Aucune intervention humaine ne se produit dans le processus. Ces décisions peuvent être basées sur des données factuelles et/ou sur des profils créés numériquement. Pour être considérées comme étant des décisions automatisées au sens de l’article 22 RGPD, elles doivent en outre avoir un impact sérieux sur vous.
Nous ne prenons aucune décision automatisée dans le cadre des traitements des données à caractère personnel décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
Partie 3: Sécurité : Comment nous protégeons vos données ?
3.1 Période de conservation
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la section 2.2. Cependant, il se peut que nous devions conserver vos données pendant une période plus longue afin de nous conformer à la loi, d’accomplir une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis. Dans certains cas, nous pouvons également conserver vos données à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques. En outre, nous pouvons conserver vos données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.
3.2 Securité de vos données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Cependant, la sécurité est un effort commun. Par conséquent, nous vous encourageons à prendre vos propres mesures de sécurité. Cela peut inclure l’utilisation de mots de passe forts et le maintien de la confidentialité de vos noms d’utilisateur et de vos mots de passe.
Partie 4: Vos droits
Conformément au RGPD, les personnes concernées ont certains droits concernant leurs données à caractère personnel. Nous souhaitons vous aider à exercer ces droits, dans les limites des lois applicables. Sauf limitations imposées par la législation applicable et sous réserve d’applicabilité ces droits comprennent notamment le:
Droit d’accès :
Vous avez le droit de savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d’y accéder.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement :
Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées.
Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit de demander que nous limitions temporairement ou définitivement le traitement d’une partie ou de la totalité de vos données à caractère personnel.
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données à caractère personnel:
Pour des raisons liées à votre situation particulière.
Sans justification lorsque les données sont utilisées à des fins de marketing direct.
Droit à la portabilité des données :
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière électronique. En outre, vous avez le droit de transférer vos données à une autre partie lorsque c’est techniquement possible.
Droit de s’opposer à la prise de décision automatisée :
Vous avez le droit de vous opposer à des décisions prises entièrement par des moyens automatisés, y compris le profilage, si elles ont un impact juridique sur vous ou si elles vous affectent de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer son consentement :
Si nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans fournir de raison. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la légalité de tout traitement antérieur ayant requis votre consentement.
Ces droits peuvent être limités, par exemple si l’exécution de votre demande révèle des données à caractère personnel relatives à une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenues de conserver en vertu de la loi ou en raison d’intérêts légitimes contraignants.
Pour de plus amples informations sur la manière d’exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter (voir Chapitre 5 ci-dessous).
Enfin, en tant que personne concernée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, ou de votre lieu de travail, ou de l’endroit où la violation alléguée s’est produite) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel viole la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Veuillez consulter les coordonnées au Chapitre 5 ci-dessous.
Partie 5: Contactez-nous
5.1 Pour toute question concernant le présent avis et la manière d’exercer vos droits
Veuillez nous contacter
HesbEnergie
Rue du Chemin de fer, 4
1350 Orp-Jauche
Mail : info@hesbenergie.be
Tél. : 0492/46.58.17
Compte BNP : BE92 0019 0778 8623
N° d’entreprise : 0542.748.157
Agrément CNC : n° 5267 (07/10/2014)
5.2 En cas de réclamations
Enfin, en tant que personne concernée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, ou de votre lieu de travail, ou de l’endroit où la violation alléguée s’est produite) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel viole la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, vous trouverez ci-après les coordonnées de l’Autorité de protection des données du pays du représentant de l’UE (voir section 5.1.).