Politique de protection et de traitement des données à caractère personnel

Le présent document précise la politique de HesbEnergie SCRLFS (ci-après : HESBENERGIE) pour la collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnel des coopérateurs de HESBENERGIE, des personnes avec lesquelles HESBENERGIE entre en contact ou pour lesquelles HESBENERGIE effectue des prestations. Cette politique est conforme aux exigences du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne entré en vigueur le 25 mai 2018.

  1. Définitions (RGPD)
    • Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);
      est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
    • Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
    • Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
  2. Responsable du traitement
    Le responsable du traitement des données personnelles par HESBENERGIE est :
    HesbEnergie SCRLFS
    Rue de la Distillerie 5/1
    1350 Orp-Jauche
    Contact : info@hesbenergie.be
  3. Données collectées
    • La simple visite du site Web de HESBENERGIE ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles ; elle peut donner lieu à l’enregistrement de « cookies » par le navigateur Web.
    • Conformément aux obligations légales, HESBENERGIE tient à jour une liste de ses coopérateurs.
    • Pour être en mesure de fournir certaines prestations, HESBENERGIE peut demander de fournir des données personnelles, par exemple : pour répondre à une demande de contact ou pour enregistrer un abonnement à une lettre d’information.
    • HESBENERGIE ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires pour réaliser les finalités des traitements auxquels ces données sont destinées.
    • Peuvent notamment être collectées : les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro(s) de téléphone, n° national (ou d’entreprise), date de naissance, compte bancaire.
    • Dans tous les cas, HESBENERGIE veille à ne collecter que les données personnelles nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées et communiquées.
  4. Consentement
    Hormis les cas d’exception prévus dans la législation en vigueur, HESBENERGIE demande le consentement explicite de chaque personne pour la collecte et le traitement de données personnelles de cette personne en précisant les finalités des traitements pour lesquels ces données sont collectées.
    En l’absence de consentement, les données personnelles ne sont pas collectées.
  5. Finalités des traitements des données collectées
    Les données personnelles collectées par HESBENERGIE peuvent être utilisées, entre autres, pour les finalités suivantes :
    • réponse à des questions posées à HESBENERGIE ;
    • diffusion ou échange d’informations au sujet des prestations fournies par HESBENERGIE ou des évènements organisés par HESBENERGIE ;
    • tenue à jour de la liste des coopérateurs ;
    • tenue à jour de la liste des abonnés à la lettre d’informations (Newsletter) ;
    • tenue à jour de la liste des autres correspondants d’HESBENERGIE ;
    • envoi de la Newsletter publiée par HESBENERGIE ;
    • diffusion de communiqués de presse ;
    • paiement de dividendes ;
    • amélioration des services offerts par HESBENERGIE, des documents produits par HESBENERGIE ou du site Web de HESBENERGIE.
  6. Transfert des données personnelles collectées
    HESBENERGIE ne communique jamais à des tiers les données personnelles collectées pour réaliser les traitements auxquels elles sont destinées.
  7. Conservation des données
    • HESBENERGIE conserve les données personnelles pour la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. Les données personnelles collectées à des fins de communication peuvent être conservées pendant un délai de deux ans à compter de la fin de la relation avec HESBENERGIE.
    • Les données personnelles sont conservées soit sur des serveurs appartenant à HESBENERGIE, soit sur des serveurs externes appartenant à un soustraitant qui s’est engagé à respecter les exigences du RGPD.
    • Des mesures techniques et organisationnelles de protection sont mises en œuvre pour limiter l’accès aux données personnelles à la réalisation des traitements pour lesquels elles ont été collectées par les personnes autorisées à effectuer ces traitements.
  8. Droits
    • Chaque personne dont les données personnelles ont été collectées par HESBENERGIE peut demander, par courriel adressé à protection-donnees@hesbenergie.be, de recevoir le détail des informations personnelles collectées à son sujet et des finalités des traitements auxquels ces données sont destinées. Une preuve d’identité sera demandée.
    • Chaque personne dont les données personnelles ont été collectées par HESBENERGIE peut demander, par courriel adressé à protection-donnees@hesbenergie.be, de corriger les informations personnelles collectées à son sujet. Une preuve d’identité sera demandée.
    • Chaque personne dont les données personnelles ont été collectées par HESBENERGIE peut demander, par courriel adressé à protection-donnees@hesbenergie.be, de supprimer les informations personnelles collectées à son sujet. Une preuve d’identité sera demandée.