Foire aux questions
Cet argent sert principalement à financer nos projets de production d’énergie renouvelable. Nous sommes déjà co-propriétaires d’une éolienne et d’une petite centrale hydroélectrique. Nous avons aussi investi dans COCITER, le fournisseur d’électricité qui peut vendre à nos coopérateurs l’électricité que nous produisons. Une très faible partie est utilisée pour les frais de fonctionnement (comptabilité ou location de salles de réunion par exemple). Les administrateurs sont bénévoles. L’argent ne sert donc pas à payer des salaires ou des primes.
Le capital non utilisé est placé sur un compte épargne, dans une banque éthique (Triodos) en attendant d’être investi dans de nouveaux projets.
Le capital non utilisé est placé sur un compte épargne, dans une banque éthique (Triodos) en attendant d’être investi dans de nouveaux projets.
Le choix de ces projets est décidé en commun, par l’assemblée générale. En tant que coopérateur vous participez aux décisions.
Oui, bien sûr. Vous achetez des parts d’une société. Vous en êtes en quelque sorte « co-propriétaire ». Le capital d’une coopérative étant variable, vous pourrez, sous certaines conditions précisées dans les statuts et le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur), demander le remboursement de vos parts. Un système est prévu pour permettre à ceux qui ont un besoin urgent d’argent de revendre rapidement leurs parts (voir l’article 13 du ROI).
Le risque est faible mais pas nul. Nous demandons aux banques et à d’autres organismes financiers de nous prêter entre 70 et 80 % de l’investissement nécessaire. Avant de donner leur accord sur le financement d’un projet, ces organismes analysent le plan financier, les contrats et les études techniques. Si elles ont assez de garanties pour accorder le crédit, alors le coopérateur peut aussi investir avec une certaine confiance.
Toutefois il faut bien comprendre que, comme dans toute entreprise, l’investisseur risque de perdre tout ou partie du capital investi.
Le contrat de maintenance des éoliennes ressemble un peu à une assurance : pour une certaine somme, le fournisseur des éoliennes prend en charge leur entretien ainsi que les réparations. Il garantit également une production pendant au moins 97 % du temps. Sinon il s’engage à indemniser le manque à gagner. La durée de ce contrat peut courir jusqu’à la 15ème année de fonctionnement.
En plus de ce contrat d’entretien, nous souscrivons une police d’assurance qui couvre le risque de bris de machine et les dégâts éventuellement causés par la foudre, les tempêtes et les catastrophes naturelles.
Enfin, nous signons avec le promoteur du parc un contrat qui mutualise les risques et la production électrique de l’ensemble du parc. …
Toutefois il faut bien comprendre que, comme dans toute entreprise, l’investisseur risque de perdre tout ou partie du capital investi.
Le contrat de maintenance des éoliennes ressemble un peu à une assurance : pour une certaine somme, le fournisseur des éoliennes prend en charge leur entretien ainsi que les réparations. Il garantit également une production pendant au moins 97 % du temps. Sinon il s’engage à indemniser le manque à gagner. La durée de ce contrat peut courir jusqu’à la 15ème année de fonctionnement.
En plus de ce contrat d’entretien, nous souscrivons une police d’assurance qui couvre le risque de bris de machine et les dégâts éventuellement causés par la foudre, les tempêtes et les catastrophes naturelles.
Enfin, nous signons avec le promoteur du parc un contrat qui mutualise les risques et la production électrique de l’ensemble du parc. …
Nos projets permettent de produire de l’énergie verte, qui est vendue à un fournisseur agréé (si possible COCITER). L’affectation des bénéfices de cette vente est décidée par l’assemblée générale des membres. Vous participez donc à ces décisions. Les membres reçoivent en principe une partie des bénéfices sous forme de dividendes. Ceux-ci ne peuvent pas être supérieurs à 6 % du montant des parts (soit 7,5 € par part de 125 €). Une partie des bénéfices sert aussi à investir dans de nouveaux projets. Le rendement financier devrait être plus important que le taux d’intérêt offert par la plupart des banques sur un carnet d’épargne : nous visons de 2 à 6 %. Mais, ni les dividendes ni leurs montants sont garantis : ils dépendent de la rentabilité des différents projets et des décisions prises en AG …
Ici, au moins, vous savez à quoi votre argent servira. Vous choisissez avec les autres membres les projets qu’il permet de financer. Il s’agit de projets de développement durable, utiles à la société et aux générations futures.
En outre vous bénéficiez d’avantages et de services divers que la coopérative propose déjà ou envisage de proposer à ses membres comme, par exemple, un tarif réduit de l’électricité vendue par COCITER, des réductions sur certains produits (achats groupés), des audits énergétiques à prix réduits, la possibilité d’utiliser une voiture électrique partagée, une réduction sur l’installation de panneaux solaires, etc. …
En outre vous bénéficiez d’avantages et de services divers que la coopérative propose déjà ou envisage de proposer à ses membres comme, par exemple, un tarif réduit de l’électricité vendue par COCITER, des réductions sur certains produits (achats groupés), des audits énergétiques à prix réduits, la possibilité d’utiliser une voiture électrique partagée, une réduction sur l’installation de panneaux solaires, etc. …
Non, vous êtes évidemment toujours libre de choisir votre fournisseur d’électricité. Mais dès à présent, vous pouvez opter pour de l’électricité verte produite par des coopératives citoyennes et fournie par COCITER, une coopérative dont nous sommes membres. Mais ce ne sera jamais obligatoire.
Le prix d’une part est de 125 €. Donc, avec 125 € vous pouvez déjà devenir coopérateur et participer aux décisions de l’assemblée générale. Chaque membre y dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il a acquises. En souscrivant une seule part à 125 €, vous aurez donc le même poids dans les décisions que tous les autres membres. Evidemment, ceux qui disposent d’une épargne plus importante peuvent investir plus (la limite étant de 25.000 € par personne). Ils recevront une plus grande part des bénéfices, puisque les dividendes sont proportionnels au nombre de parts souscrites.
Il n’y a pas de limites pour les personnes morales (sociétés, associations, services publics, etc.). Mais il y en a une pour les personnes physiques : un « particulier » ne peut pas détenir plus de 200 parts, ce qui correspond à 25.000 €. Toutefois plusieurs membres d’une même famille peuvent, chacun, détenir 200 parts au maximum. …
La FSMA est l’autorité publique qui supervise et contrôle les marchés financiers en Belgique. La loi prévoit des exemptions à l’obligation de publier un prospectus pour les entreprises qui remplissent certaines conditions. C’est notre cas. A l’intention des investisseurs potentiels nous avons rédigé une Note d’Information que nous avons envoyée à la FSMA. Consultez la note d’information publiée sur le site de la FSMA
Nous n’avons pas fixé de limite à notre capital puisqu’il sera adpaté régulièrement aux besoins de financement de nos projets. Toutefois, la campagne actuelle d’augmentation de capital qui fait l’objet de la Note d’Information envoyée à la FSMA prévoit un montant maximum de 800.000 € qui viennent s’ajouter au capital précédemment récolté, soit 1.500.000 € au total. Si dans le futur un capital plus important est nécessaire pour financer d’autres projets, nous lancerons un nouvel appel de fonds.